solidarité entre les créanciers
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solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
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SOLIDARITÉ — n. f. T. de Jurisprudence Engagement par lequel deux ou plusieurs personnes s’obligent les unes pour les autres, et chacune pour toutes. Ce contrat, cette obligation porte solidarité. il y a solidarité entre eux. Il se dit également en parlant de … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
SOLIDARITÉ — s. f. T. de Jurispr. Engagement par lequel deux ou plusieurs personnes s obligent les unes pour les autres, et chacune pour toutes, s il est nécessaire. Ce contrat, cette obligation porte solidarité. Quand une ville, une commune sont obligées, la … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Solidarité — Définition de Solidarité La solidarité est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de… … Lexique de Termes Juridiques
solidarité — (so li da ri té) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Engagement par lequel des personnes s obligent les unes pour les autres, et chacune pour tous. • La solidarité ne se présume point ; il faut qu elle soit expressément stipulée, Code civ. art.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
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